1. Introduction

Bienvenue sur l’application Metz Attitude, qui est la propriété Fred Chery Immo, Sarl au capital de 7 500 euros enregistré auprès du RCS de Metz sous le numéro 537 572 919 (“Metz Attitude” ou “nous”)

Metz Attitude est une plateforme de réservation en ligne destinée aux particuliers souhaitant réserver ou commander leurs produits préférés auprès des commerces messins indépendants.

Nous offrons à l’utilisateur (“Utilisateur” ou “vous”) la possibilité de choisir parmi des produits mis en avant par les commercan (“Produits”). Les Produits sont invendus et ne sont pas identifiés. Ils sont proposés à la “Réservation” par des commerces indépendants tel les hébergements touristiques, les bureaux, restaurants, salons de thé, boulangeries, pâtisseries, etc. (“Commerces”) sur notre Plateforme (le “Service”).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“Conditions”) s’appliquent à toute Réservation de Produits que vous effectueriez par l’intermédiaire de nos sites Web ou applications (“Plateforme”).

En passant une Réservation ou Commande (telle que définie ci-dessous), vous acceptez les présentes Conditions. Vous êtes, par conséquent, tenu de les lire attentivement avant d’effectuer une Réservation sur la Plateforme.

La politique de confidentialité et de cookies de Metz Attitude, disponibles à tout moment sur la Pateforme, fait partie intégrante des présentes Conditions et seront automatiquement acceptés dès l’acceptation des présentes conditions.

2. Le concept Metz Attitude

Les Produits présentés sur la Plateforme peuvent être Réservés par l’Utilisateur dans les conditions définies ci-dessous.

Une fois la Réservation réceptionnée et acceptée par le Commerce, nous envoyons à l’Utilisateur une Confirmation de Réservation dans les conditions définies ci-dessous.

Une fois la Réservation ou commande effectuée et acceptée, l’Utilisateur est tenu de se présenter au Commerce à l’heure de Collecte (telle que définie ci-dessous) et le Commerce s’engage à lui proposer à la vente ledit Produit. Tous deux disposent d’un droit d’annulation dans les conditions établies ci-dessous.

Nous nous contentons d’organiser la Réservation et commande de Produits par le biais de la Plateforme pour le compte des Commerces. Aucune relation contractuelle ne se forme entre Metz Attitude et l’Utilisateur lors de la Réservation de Produits, ou plus tard lors de leur vente. Metz Attitude n’est responsable ni des Produits, ni du respect de tout accord qui se forme entre le Commerce et l’Utilisateur.

Metz Attitude collecte le Prix d’Achat des Produits pour le compte du Commerce (dans les conditions définies ci-dessous) et à ce titre n’agit qu’en tant que mandataire du Commerce pour le paiement.

3. Consentement

En effectuant une Réservation sur la Plateforme, l’Utilisateur atteste :

– être juridiquement capable de conclure des contrats contraignants

– être un consommateur et agir à des fins personnelles

– être âgé de 18 ans et être en possession d’une carte de débit ou de crédit ou d’un autre moyen de paiement valide disponible pour le paiement sur la Plateforme.

En acceptant ces Conditions, l’Utilisateur accepte de recevoir toutes informations pertinentes en français. En outre, il accepte que tous les accords qu’il passe avec un Commerce, par le biais de la Plateforme, ainsi toutes les informations y relatives et nécessaires à la fourniture du Service, soient conservés par Metz Attitude pour une période de 5 ans conformément à la politique de confidentialité de Metz Attitude.

Il accepte également de recevoir des courriels et des notifications ou SMS relatifs à toute réservation qu’il a pu passer. Metz Attitude a besoin de cette autorisation pour s’assurer que l’Utilisateur reçoive toutes les notifications essentielles relatives à sa Réservation.

Metz Attitude se réserve le droit de réviser et de modifier les Conditions à sa convenance. Les Réservations seront soumises aux Conditions applicables au moment où elles sont effectuées par l’Utilisateur.

4. Coordonnées et service après-vente de Metz Attitude

METZ ATTITUDE

34, rue du Grand Wad

57000 Metz

France

5. Produit et informations sur le produit

Metz Attitude se contente de mettre en relation des Utilisateurs avec des Commerces en vue de former des Réservations ou commande en ligne. Metz Attitude n’est responsable ni des Produits, ni du respect de tout accord qui se forme entre le Commerce et l’Utilisateur.

Metz Attitude ne fabrique, ne confectionne, ne vend, n’achète, ne stocke, ne prépare, ne produit, ne transforme, ne marque, n’emballe, ne livre ni ne manipule les Produits. Metz Attitude ne peut être tenu responsable du respect des obligations contractuelles ou légales à la charge du Commerce envers l’Utilisateur, notamment concernant les Produits, y compris leur fabrication, vente, achat, entrepôt, préparation, production, transformation, marquage, livraison, leur qualité, ingrédients, allergènes ou leur manipulation, sauf dans le cas où Metz Attitude est explicitement désigné comme fabriquant ou vendeur d’un Produit sur la Plateforme.

L’Utilisateur peut trouver des informations sur les Produits et une description des Produits sur la Plateforme. La nature exacte des Produits présentés sur la Plateforme n’étant pas définies, les informations ne permettent pas de connaître leur composition. Les informations ne sont fournies que dans le but de donner à l’Utilisateur les meilleures conditions pour évaluer les Produits avant de les Réserver ou Commander. Il est possible que la description ne soit pas à jour et que la gamme de Produits, les articles en stock, etc. ne lui soit pas conforme. Metz Attitude ne peut être tenu responsable d’une telle inadéquation de l’information. Ce sont les Commerces qui ont la responsabilité de fournir des informations sur les Produits et de s’assurer qu’elles sont exactes et à jour. Metz Attitude n’est donc pas non plus responsable du contenu ou de la disponibilité des informations relatives aux Produits.

En cas de doute concernant les allergènes, le contenu d’un plat ou toute autre information sur le produit, le Client doit directement contacter le Commerce avant la Commande ou la Réservation. Les coordonnées du Commerce apparaîtront sur la Plateforme.

Lors de la Collecte (telle que définie ci-dessous), le Commerce doit fournir à l’Utilisateur les informations relatives à la liste des ingrédients, des allergènes ou à l’étiquetage du Produit. Tous les Produits Réservés par l’intermédiaire de la Plateforme et achetés au moment de la Collecte doivent être consommés immédiatement après la Collecte et/ou selon les instructions de l’étiquette du Produit ou fournies par le Commerce. Metz Attitude n’assumera aucune responsabilité relative aux effets indésirables des Produits pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de consommation non conforme à l’étiquetage ou aux informations fournies directement par le Commerce.

Metz Attitude ne peut être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de toute obligation relative aux Produits, y compris en ce qui concerne leur fabrication, vente, achat, stockage, préparation, production, transformation, marquage, livraison, leur qualité, ingrédients, allergènes ou manutention.

6. Réservation des Produits

Une liste de Commerces peut être trouvée sur la Plateforme lorsque l’Utilisateur a renseigné une adresse, a autorisé sa géolocalisation, ou navigue sur la carte. La liste affiche les Commerces à proximité de cet emplacement dans l’ordre de leur proximité en commençant par le plus proche. Une fois que l’Utilisateur aura sélectionné le Commerce et le Produit, il aura la possibilité de passer sa Commande ou Réservation en cliquant sur “Commander”, “Réserver” ou un bouton similaire.

L’Utilisateur a également la possibilité de filtrer les résultats en fonction de mots clés, catégorie et secteur. Metz Attitude se réserve la possibilité de faire évoluer ces critères de filtre.

Les Commerces référencés sont ceux qui sont actifs sur la Plateforme.

La présentation de Produits sur la Plateforme est une simple invitation à placer une Réservation destinée aux Utilisateurs.

7. Confirmation de Réservation

Dès réception de la Réservation, Metz Attitude l’envoie au Commerce concerné. Metz Attitude notifie l’Utilisateur que la Réservation a été envoyée (“Confirmation de Réservation”).

La Confirmation de Réservation doit être sauvegardée par l’Utilisateur. La Confirmation de Réservation contiendra des informations concernant la Réservation passée par l’Utilisateur.

En effectuant une Réservation, l’Utilisateur s’engage à se présenter au Commerce à l’heure de Collecte. Le Commerce s’engage à lui présenter alors le Produit à la vente.

Si l’Utilisateur ne se présente pas au Commerce à l’heure de la Collecte et n’a pas exercé son droit d’annulation dans les conditions énoncées ci-dessous, le prix du Produit lui sera prélevé. Il ne pourra pas prétendre à un remboursement.

8. Droit d’annulation

L’objectif de Metz Attitude est de mettre en relation les particuliers avec les commerces indépendants. Par conséquent, si le Commerce prévoit qu’il ne sera pas en mesure de fournir le Produit comme convenu, il peut annuler la Réservation jusqu’à vingt quatre heure heures avant l’heure de Collecte convenue. Dans ce cas, l’Utilisateur reçoit une notification d’annulation de la part de Metz Attitude ou du Commerce par e-mail et/ou SMS/et/ou une notification à condition que les coordonnées fournies à Metz Attitude soient exactes et que le Client ait accepté de recevoir de telles notifications.

L’Utilisateur peut toujours refuser l’achat lorsqu’il se présente au Commerce à l’heure de Collecte.

L’Utilisateur doit communiquer à Metz Attitude sa décision d’utiliser son droit d’annulation via le lien de réclamation sur la Plateforme. Si l’Utilisateur annule la Réservation en dehors des conditions stipulées à cette clause, il ne pourra pas se prévaloir d’un remboursement.

9. Collecte

Les Produits Réservés sur la Plateforme doivent être collectés par l’Utilisateur à l’adresse du Commerce indiquée sur la Plateforme par le Commerce. L’heure de Collecte est indiquée sur la Plateforme, elle est normalement comprise dans une période de 10 à 30 minutes, mais il peut être plus court ou plus long. La description du Commerce et les détails concernant le moment et l’endroit où les Produits peuvent être retirés apparaîtront sur la Plateforme et sont également indiqués dans la Confirmation de Réservation. Si l’Utilisateur se présente à l’adresse de Collecte avant l’heure de Collecte spécifiée, nous lui demandons d’attendre à l’extérieur pour le bien des clients du Commerce. Si l’Utilisateur se présente trop tard, le Commerce peut être fermé et/ou le Produit peut être indisponible.

Le Commerce a le droit de vendre le Produit à un autre client si l’Utilisateur ne vient pas le chercher dans le délai prévu dans la Confirmation de Réservation. Dans ce cas, Metz Attitude est tout de même en droit de facturer le Prix d’achat à l’Utilisateur.

Lors de la Collecte, l’Utilisateur doit présenter sa Confirmation de Réservation présente dans l’application Metz Attitude aux employés du Commerce. Ceux-ci “glisseront” le reçu et lui remettront les Produits réservés. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que la Confirmation de Réservation dans l’application peut être affichée au moment du retrait. L’Utilisateur est tenu de s’assurer que les Produits et le nombre de Produits distribués correspondent à sa Réservation.

10. Prix

Tous les prix sont indiqués dans la devise du pays dans lequel le Commerce est situé et incluent la TVA applicable, mais peuvent exclure tous les frais d’administration de paiement en ligne, sauf indication contraire.

Tous les frais liés à la Réservation et au paiement seront calculés et indiqués à l’Utilisateur au moment où il passe sa Réservation.

Tout prix indiquée sur la Plateforme en grisé ou en barré est une valeur minimale du contenu du Produit correspondant au prix des Produits tels qu’ils sont présentés dans le Commerce.

11. Paiement

Le paiement peut être effectué avec une carte de crédit ou débit acceptée par nos partenaires ou par tout mode de règlement mis à disposition sur la Plateforme.

En cas d’utilisation d’une carte de crédit ou de débit, l’Utilisateur doit saisir son numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité lorsqu’il passe une Réservation.

Le Prix d’Achat stipulé par le Commerce est débité sur le Compte de l’Utilisateur lors de la Réservation du Produit. Si la Réservation est annulée conformément aux présentes Conditions, le Prix d’Achat est annulé ou remboursé.

Le Prix d’Achat est perçu par Metz Attitude auprès de l’Utilisateur pour le compte du Commerce. Metz Attitude peut modifier ou restructurer la procédure de paiement de ses Utilisateurs, si elle le juge raisonnable.

La Plateforme utilise des fournisseurs de services de paiement conformes à la norme PCI. Le paiement par carte de débit ou de crédit sur la Plateforme est sécurisé et certifié par l’émetteur de la carte. Tous les paiements sont effectués par le biais d’une connexion Internet cryptée.

Metz Attitude ne conserve aucune information sur les cartes de débit ou de crédit. Ces informations sont traitées par les prestataires de services de paiement. Cependant, ces informations peuvent être conservées par les prestataires de service de paiement.

Si la carte de crédit ou le mode de paiement de l’Utilisateur est refusé lors du paiement d’une commande, l’Utilisateur doit vérifier que les informations saisies sont correctes.

Si l’Utilisateur a corrigé l’erreur et que la carte de crédit est toujours refusée, Metz Attitude lui recommande de contacter sa banque.

En raison des procédures bancaires habituelles, une fois que l’Utilisateur a soumis une Réservation au moyen d’une carte de crédit ou de débit et que le paiement a été autorisé, la banque ou l’émetteur de la carte réservera le montant total de la commande. Si la Réservation est ultérieurement rejetée par le Commerce ou annulée pour toute autre raison conformément aux présentes Conditions, la banque ou l’émetteur de carte ne virera pas les fonds pour cette Réservation à Metz Attitude et rembourse l’Utilisateur du montant correspondant en le remettant dans son solde disponible. Toutefois, cette opération peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables (ou plus, selon la banque ou l’émetteur de la carte de l’Utilisateur). Metz Attitude n’a pas le pouvoir de s’informer auprès de la banque ou de l’émetteur de la carte de l’Utilisateur sur l’avancée de cette opération ou sur toutes questions relatives au paiement spécifiques. L’Utilisateur doit contacter sa banque ou l’émetteur de sa carte pour obtenir ces informations.

En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur accepte le mode de paiement décrit ci-dessus et reconnaît et accepte que Metz Attitude ne soit pas responsable à son égard en ce qui concerne ce qui précède.

12. Droit de réclamation

En cas de réclamation concernant un Produit, l’Utilisateur doit adresser sa réclamation au Service Client de Metz Attitude avant d’envisager toute autre action. Metz Attitude traite toutes les réclamations de la façon que Metz Attitude juge la plus approprié. L’appréciation de Metz Attitude est purement discrétionnaire.

Si l’intervention de Metz Attitude ne satisfait pas l’Utilisateur, les présentes Conditions ne limitent pas les moyens à sa disposition pour résoudre le litige qu’il a avec le Commerce.

Toutes les réclamations sont gérées exclusivement par Metz Attitude et l’Utilisateur est tenu d’adresser celles-ci à Metz Attitude et non au Commerce.

L’Utilisateur doit vérifier le contenu des Produits dès leur réception.

En cas de réclamation, l’Utilisateur doit contacter Metz Attitude via le lien de réclamation sur la Plateforme, l’Utilisateur doit alors renseigner les informations demandées relatives aux Produits et aux raisons de son insatisfaction. Après réception de la réclamation, Metz Attitude la traite en coopération avec le Commerce si cela est pertinent. L’Utilisateur recevra une réponse de Metz Attitude dans un délai de 10 jours ouvrables.

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait de la réponse apportée par Metz Attitude, il peut soumettre une réclamation à l’autorité de protection des consommateurs pertinente.

13. Avis de clients

Après la Collecte, l’Utilisateur a la possibilité de noter le Produit qu’il a récupéré en lui mettant une note d’une à cinq étoiles, ainsi que d’ajouter un commentaire.

Les avis collectés sont alors publiés individuellement sur le Site.

Un délai de quelques jours peut exister entre le dépôt de l’avis et sa comptabilisation sur le Site. Les avis déposés sont conservés et comptabilisés sans limite de temps.

En particulier (mais sans s’y limiter), les commentaires que l’Utilisateur soumet par l’intermédiaire de la Plateforme ne pourront pas :

– contenir du matériel diffamatoire, obscène ou offensant ;

– promouvoir la violence ou la discrimination ;

– porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une autre personne physique ou morale ;

– violer toute obligation légale envers un tiers (par exemple, une obligation de confidentialité) ;

– de promouvoir des activités illégales ou d’empiéter sur la vie privée d’autrui ;

– donner l’impression qu’ils proviennent de Metz Attitude ; ou

– être utilisé pour usurper l’identité d’une autre personne ou pour dénaturer votre affiliation avec une autre personne.

Metz Attitude n’opère pas de contrôle systémique des avis publiés, Metz Attitude est toutefois autorisé à supprimer ou modifier à tout moment les avis publiés, téléchargés ou transmis à la Plateforme dans le cas où l’avis enfreint une ou plusieurs des interdictions mentionnées ci-dessus ou est jugé frauduleux.

Les avis contenus dans la Plateforme ne sont donnés qu’à titre d’information et ne constituent pas des conseils de la part de Metz Attitude. Les évaluations reflètent les opinions des Utilisateurs qui ont effectués des Réservations par l’intermédiaire de la Plateforme. Toutes les déclarations, conseils ou opinions fournis par ces personnes sont les leurs uniquement.

Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, Metz Attitude n’assume aucune responsabilité ou obligation envers quiconque pour toute révision, y compris, sans s’y limiter, toute erreur, déformation, obscénité, omission ou déclaration fausse que l’Utilisateur pourrait rencontrer dans de telles avis.

Metz Attitude a le droit de stocker les avis.

L’Utilisateur ne recevra pas de rémunération ou d’avantages pour les avis qu’il fournit à la Plateforme.

Il peut exister un délai entre l’émission d’un avis et sa comptabilisation conformément au présent article.

14. Comportement du client

Les Utilisateurs sont priés de respecter les clients et le personnel du Commerce, ainsi que le personnel de Metz Attitude.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de comportement inapproprié à l’égard du Commerce, des autres clients du Commerce ou de Metz Attitude, ou s’il commet un délit contre ou dans le Commerce en relation avec le Service, ou viole le code de conduite du Commerce ou de Metz Attitude ou qu’il adopte tout autre comportement similaire, Metz Attitude peut, notamment après plaintes formulées par le Commerce, interdire, exclure ou suspendre l’Utilisateur de la Plateforme et du Service. L’intervention de Metz Attitude ne prive pas le Commerce des moyens et droits à sa disposition pour obtenir d’éventuelles réparations.

15. Limitation de responsabilité

Metz Attitude n’est pas responsable des pertes résultant de ou en relation avec (i) des problèmes dont un Commerce est responsable, (ii) des fautes de tiers ou de l’interruption de l’accessibilité de la Plateforme non imputable à Metz Attitude, (iii) des commandes passées par les Utilisateurs en utilisant des données de paiement ou autres données contractuelles obtenues frauduleusement ; (iv) le contenu des sites vers lesquels la Plateforme propose des liens, y compris l’exactitude des sites liés et la protection des données sur ces sites ; et (v) les événements similaires décrits aux points (i) à (iv).

Metz Attitude n’est pas responsable d’un manquement ou d’une non-conformité à ses Services si ce manquement est causé par des circonstances indépendantes de sa volonté. De telles circonstances peuvent être, sans toutefois s’y limiter, des perturbations dans le fonctionnement de Metz Attitude et/ou du magasin en raison de législation, d’actes d’État ou d’autorités publiques, d’actes de guerre, de terrorisme, de grèves, de blocus physiques, de lock-out et de catastrophes naturelles.

Metz Attitude n’est responsable que des dommages directs et en aucun cas des dommages indirects ou consécutifs. Dans tous les cas, sauf en cas de fraude ou d’inconduite délibérée, la responsabilité de Metz Attitude est limitée au Prix d’Achat du Produit.

Ceci s’applique également à la responsabilité du fait des produits.

16. Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur peut utiliser la Plateforme et imprimer et télécharger des extraits de la Plateforme pour son usage personnel non commercial sur la base suivante :

– L’Utilisateur ne doit pas recourir à des pratiques abusives sur la Plateforme (telles que le piratage ou l’extraction de contenu).

– Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du Site, de l’application, du Service, sa présentation, les éléments qui le composent (en ce compris les photographies et les images graphiques) appartiennent à Metz Attitude ou nous ont été concédés. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités dans le monde entier et tous les droits sont réservés. Dans le cadre des présentes Conditions, toute utilisation d’extraits du site autre que conformément au présent article est interdite.

– L’Utilisateur ne peut modifier les copies numériques ou sur papier de tout matériel qu’il imprime conformément à la présente clause et ne peut utiliser aucune image, photographie ou autre graphique, séquence vidéo ou audio séparément du texte qui les accompagne.

– L’Utilisateur veille à ce que le statut de Metz Attitude en tant qu’auteur du matériel sur la Plateforme soit toujours reconnu et référencé.

– L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le matériel de la Plateforme ou la Plateforme elle-même à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de Metz Attitude à cet effet.

Sauf disposition contraire de la présente clause, la Plateforme ne peut être utilisée, et aucune partie de la Plateforme ne peut être reproduite ou stockée dans toute autre Plateforme ou incluse dans tout système ou service public ou privé de récupération électronique, sans l’autorisation écrite préalable de Metz Attitude.

17. Loi applicable

Les présentes Conditions (ainsi que toute Réservation de Produits effectués en vertu des présentes) sont soumises aux lois du pays dans lequel se trouve le Commerce auprès duquel la Réservation a été effectué.

Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera – lorsqu’un tel litige ne peut être réglé à l’amiable – tranché par les tribunaux du pays dans lequel le Commerce, auprès duquel la Réservation est effectuée, est situé.

Indépendamment de ce qui précède, l’Utilisateur peut toujours déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des consommateurs compétente dans le pays où se trouve le Commerce dans lequel la réservation ou l’achat a été effectué.